Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site APFTN, exploité par Louison Dave, auto-entrepreneur situé au 36 chemin de Beauregard, 31300 Toulouse, France.

Article 1 - Objet

Les présentes CGV définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de produits proposés par le vendeur à l'acheteur.

Article 2 - Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 3 - Commande

Le client passe commande en ligne via le site. La commande est considérée comme validée après confirmation du paiement. Un email de confirmation sera envoyé au client suite à la validation de sa commande.

Article 4 - Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le paiement est sécurisé. Les données bancaires du client ne sont pas conservées par le vendeur.

Article 5 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de sa commande. Les délais de livraison sont indiqués sur le site. En cas de retard de livraison, le client sera informé dans les meilleurs délais.

Article 6 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision par email à : dave.louisonpro@gmail.com

Article 7 - Retours et remboursements

Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets. Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas de produit défectueux ou non conforme. Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour, via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

Article 8 - Garanties

Tous nos produits bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Article 9 - Responsabilité

Le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'inexactitude ou de l'omission portant sur des informations fournies par le client, ni des dommages causés par une mauvaise utilisation du produit acheté.

Article 10 - Données personnelles

Les informations collectées lors de la commande sont nécessaires à son traitement. Conformément au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de vos données. Pour exercer ce droit, contactez-nous à : dave.louisonpro@gmail.com

Article 11 - Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Contact

Pour toute question, contactez-nous :
Email : dave.louisonpro@gmail.com
Téléphone : 07 68 37 27 25
Adresse : 36 chemin de Beauregard, 31300 Toulouse, France